Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°16 · article 1er ter · déposé le 20 janvier 2025

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. »

« Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.