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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°17 · titre · déposé le 20 janvier 2025

Au titre, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »

les mots :

« garantir une tarification progressive qui tienne compte de la situation sociale de chaque étudiant dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec l'amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi, pour préciser que les tarifs de la restauration étudiante sont progressifs selon les ressources dont chacun dispose. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.