Retiré
Amendement n°54 · article 4 · déposé le 20 janvier 2025
Au début de l’avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Son contenu »,
le mot :
« Il ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.