Retiré
Amendement n°55 · article 4 · déposé le 20 janvier 2025
À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« la pertinence »,
les mots :
« l’opportunité ».
« Amendements rédactionnels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.