Retiré
Amendement n°56 · article 4 · déposé le 20 janvier 2025
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« propose »,
le mot :
« présente ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.