Retiré
Amendement n°21 · article premier · déposé le 20 janvier 2025
Amendement n°21 — Article premier
Déposé par
Philippe Brun · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.