Adopté
Amendement n°24 · article premier · déposé le 20 janvier 2025
À l’alinéa 10, substituer au mot
Déposé par
Philippe Brun · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« dispositions »,
les mots :
« modalités d’application ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.