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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°26 · article premier · déposé le 20 janvier 2025

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots

Déposé par Philippe Brun · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« d’implantation de »,

les mots :

« dans laquelle est situé ».

II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer aux mots :

« résolution du sinistre »,

les mots :

« résorption de la panne ou la remise en sécurité de l’installation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.