Adopté
Amendement n°29 · article 2 · déposé le 20 janvier 2025
À l'alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Philippe Brun · Socialistes et apparentés · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de maintenance »,
les mots :
« d’entretien ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.