Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°15 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 20 janvier 2025

Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des ascenseurs dans le logement social en France

Déposé par Annaïg Le Meur et 91 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des ascenseurs dans le logement social en France. Le rapport étudie les causes des pannes ainsi que les solutions pour y remédier rapidement, ainsi que les moyens d’inciter les bailleurs sociaux au remplacement ou à la rénovation des ascenseurs vétustes, et les éventuelles sanctions à prévoir en cas de manquement des bailleurs sociaux.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs dans le logement social en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 23 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.