À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Françoise Buffet · Ensemble pour la République · sur le Exercice de la démocratie agricole

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des instances »

les mots :

« de la session et du bureau de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de correction et de précision rédactionnelle. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.