Dossier DLR5L17N50915 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 65 amendements
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Exercice de la démocratie agricole
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L17N50915 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Exercice de la démocratie agricole
Déposé à l’AN le 19 novembre 2024, dernière décision le 13 février 2025, 65 amendements déposés, 18 adoptés.
3 mois de navette
65 amendements
18 adoptés
1 séances AN
2 votes d'ensemble
10 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
19 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 novembre 2024 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 novembre 2024 – 21 janvier 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
22 janvier 2025 AN · séance
Séance publique
22 janvier 2025 AN
Décision : adoptée, 134-24
Scrutin n°589
— 134 pour, 24 contre,
1 abstention.
22 janvier 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
6 février 2025 CMP
Dépôt d'un projet de loi
6 février 2025 CMP
Convocation d'une CMP
6 février 2025 Sénat
Décision : modifiée
10 février 2025 CMP
Décision de la CMP : Accord
12 février 2025 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 203-44
Scrutin n°789
— 203 pour, 44 contre.
13 février 2025 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Au mot près Le débat
Il revient sur la parité entre les hommes et les femmes. Nous avons bien compris qu’il ne sera pas possible de l’appliquer pour les prochaines élections des chambres d’agriculture, puisque nous sommes – jusqu’au 31 janvier – en pleine période électorale.
M. Benoît Biteau Après l’article 4 · lire en contexte
Je reviens sur une idée qui me tient à cœur, et que j’ai évoquée lors de la discussion générale – étendre à la société civile la gouvernance des chambres d’agriculture.
M. Benoît Biteau Après l’article 4 · lire en contexte
Les 32 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique exercice_democratie_agricole
Ce que dit le texte
18 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 10 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°581
22 janv. — L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de l…
80
30
n°582
22 janv. — L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'e…
82
27
n°584
22 janv. — L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (pre…
85
6
n°585
22 janv. — L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de lo…
54
68
n°586
22 janv. — L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relativ…
20
104
n°588
22 janv. — L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relativ…
42
94
n°589 vote d'ensemble
22 janv. — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (prem…
134
24
n°789 vote d'ensemble
12 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de g…
203
44
8 sur 10 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
65 amendements déposés,
18 adoptés . Sorts :
sans suite 24 · rejeté 19 · adopté 18 · tombé 2 · retiré 2.
Groupe Déposés Adoptés
EcoS
16
1
EPR
14
10
SOC
13
3
LFI-NFP
11
2
RN
8
1
DR
2
0
Dossier Les documents
10 sur 18 documents
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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