Dossier DLR5L17N50915 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 65 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N50915 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Exercice de la démocratie agricole

Déposé à l’AN le 19 novembre 2024, dernière décision le 13 février 2025, 65 amendements déposés, 18 adoptés.

3 moisde navette
65amendements
18adoptés
1séances AN
2votes d'ensemble
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 novembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 novembre 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

25 novembre 2024 – 21 janvier 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

22 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

22 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 134-24

Scrutin n°589 — 134 pour, 24 contre, 1 abstention.

22 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

6 février 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

6 février 2025 CMP

Convocation d'une CMP

6 février 2025 Sénat

Décision : modifiée

10 février 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

12 février 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 203-44

Scrutin n°789 — 203 pour, 44 contre.

13 février 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Il revient sur la parité entre les hommes et les femmes. Nous avons bien compris qu’il ne sera pas possible de l’appliquer pour les prochaines élections des chambres d’agriculture, puisque nous sommes – jusqu’au 31 janvier – en pleine période électorale. M. Benoît Biteau Après l’article 4 · lire en contexte
Je reviens sur une idée qui me tient à cœur, et que j’ai évoquée lors de la discussion générale – étendre à la société civile la gouvernance des chambres d’agriculture. M. Benoît Biteau Après l’article 4 · lire en contexte
Les 32 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°581
22 janv. — L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de l…
80 30
n°582
22 janv. — L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'e…
82 27
n°584
22 janv. — L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (pre…
85 6
n°585
22 janv. — L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de lo…
54 68
n°586
22 janv. — L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relativ…
20 104
n°588
22 janv. — L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relativ…
42 94
n°589 vote d'ensemble
22 janv. — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (prem…
134 24
n°789 vote d'ensemble
12 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de g…
203 44

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

65 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : sans suite 24 · rejeté 19 · adopté 18 · tombé 2 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 16 1
EPR 14 10
SOC 13 3
LFI-NFP 11 2
RN 8 1
DR 2 0

Dossier Les documents

  • 19 nov. Proposition de loi — Exercice de la démocratie agricole
  • 11 déc. Proposition de loi — Exercice de la démocratie agricole adoptcom
  • 11 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusi… adoptcom
  • 11 déc. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 22 janv. Proposition de loi — Démocratie agricole adoptseance
  • 22 janv. Proposition de loi — Démocratie agricole adoptseance
  • 22 janv. Proposition de loi — Démocratie agricole
  • 29 janv. Proposition de loi — Démocratie agricole
  • 29 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 6 févr. Proposition de loi — Démocratie agricole

10 sur 18 documents