Adopté
Amendement n°192 · article premier · déposé le 16 janvier 2025
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Maud Petit et 35 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
À l’alinéa 4, après le mot :
« économiques »
insérer le mot :
« , agricoles ».
« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstruction des bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans les meilleures conditions et les meilleurs délais en tenant compte des normes en vigueur. »
« Cet amendement se justifie par l’urgence de la situation afin que les exploitants agricoles puissent relancer la production le plus rapidement possible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.