À l’alinéa 1, après l’année

Déposé par Anchya Bamana et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 21 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.