Rejeté
Amendement n°35 · titre · déposé le 24 janvier 2025
Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et aux enfants ».
« Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.