Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°44 · article 3 · déposé le 24 janvier 2025

À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Idir Boumertit · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et ces actions sont réalisées »

les mots :

« est réalisée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.