Rédiger ainsi le titre

Déposé par Davy Rimane et 15 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 77 voix pour, 161 contre

Scrutin public n°727 · séance du 6 février 2025