Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°263 · après l'article unique · déposé le 6 février 2025

Amendement n°263 — Après l'article unique

Déposé par Hadrien Clouet et 2 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.