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Tombé Amendement n°438 · article unique · déposé le 6 février 2025

Compléter cet amendement par les mots

Déposé par Hadrien Clouet et 3 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« dans les trois mois suivant la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.