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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°27 · article 2 · déposé le 3 février 2025

Amendement n°27 — Article 2

Déposé par Gabrielle Cathala et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'e…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.