À la première phrase, substituer aux mots

Déposé par Fabien Di Filippo et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de dix-huit mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.