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Retiré Amendement n°15 · article 2 · déposé le 14 février 2025

Amendement n°15 — Article 2

Déposé par Pierre Meurin et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.