Rejeté
Amendement n°36 · article 2 bis · déposé le 17 février 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Éric Michoux et 7 cosignataires · UDR · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…
Supprimer cet article.
« L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse. »
« Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte le niveau de dangerosité pour l'environnement et la santé propre à chaque substance. »
« Avant de demander un rapport sur la présence des substances per- et polyfluoroalkylées, il semble plus pertinent de demander une liste précise des substances recherchées et à quelle fin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.