Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · après l'article 2 bis, insérer l'article suivant · déposé le 13 février 2025

Amendement n°9 — Après l'article 2 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Fabien Di Filippo et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfl…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.