Dispositifce que le texte ajouterait
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« , sur la base d’un cahier des charges, ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »
« Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui pourrait avoir un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →