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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°13 · article 3 · déposé le 17 février 2025

À l'alinéa 18, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 18, supprimer les mots :

« , sur la base d’un cahier des charges, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »

« Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui pourrait avoir un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.