Amendement n°10 — Article unique

Déposé par Éric Martineau et 34 cosignataires · Les Démocrates · sur le Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.