Retiré
Amendement n°11 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 17 février 2025
Amendement n°11 — Après l'article unique, insérer l'article suivant
Déposé par
Éric Martineau et 34 cosignataires · Les Démocrates · sur le Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail