A discuter
Amendement n°14 · titre · déposé le 17 février 2025
Au titre, après le mot
Déposé par
Ian Boucard et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Au titre, après le mot :
« asile »
insérer les mots :
« et des personnes en situation irrégulière ».
« Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.