Rédiger ainsi le titre

Déposé par Fabien Di Filippo et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à permettre le maintien sur le territoire national de personnes n’ayant pas vocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil par leur complexification ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.