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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°7 · article premier · déposé le 17 février 2025

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« nuit »,

insérer les mots :

« et en horaires atypiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.