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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1 · article premier · déposé le 21 février 2025

À l’alinéa 12, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, supprimer les mots :

« , en tout ou partie, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. »

« Si nous sommes naturellement favorables à la délégation de tâches aux infirmiers, la délégation de l’ensemble de ces dernières nous semble excessive. »

« ll convient donc de l’encadrer. »

« Par ailleurs, grâce à l'adoption d'un amendement socialiste lors de l'examen en Commission des Affaires sociales, cette délégation sera précisée par voie réglementaire. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.