Au début du titre, substituer aux mots :
« relative à l’organisation et aux missions »
les mots :
« portant création du cadre d’exercice ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi portant création du cadre d’exercice des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours. » »
« L’utilisation des mots « cadre d’emploi » dans la version initialement déposée par le rapporteur nous semble en effet trop restrictive, en ce qu’elle peut renvoyer exclusivement aux grilles salariales. »
« Le cadre d’exercice nous semble dès lors mieux refléter le contenu plus large de la proposition de loi. »
« Cet amendement propose également de clarifier que la proposition de loi reconnaît bien les personnels de santé professionnels et volontaires. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.