À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Julien Rancoule et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’inc…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de la ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

« Il s'agit de se conformer aux termes des textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SDIS, ainsi qu'à l'alinéa 5 de l'article 3 de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.