Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les informations sur les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article ; ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article, notamment pour les apiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.