Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°30 · article unique · déposé le 27 février 2025

Amendement n°30 — Article unique

Déposé par Denis Fégné et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiat…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.