Supprimer l’alinéa 7

Déposé par Denis Fégné et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiat…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.