Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.