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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°44 · article unique · déposé le 3 mars 2025

À l’alinéa 14, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

le mot :

« apiculteur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole. »

« Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, certains ont du mettre la clé sous la porte, non seulement à cause du manque à gagner, conséquence de la perte de ruchers entiers, mais également parce que le processus d'élimination de ce nuisible a un cout qui pèse sur une filière déjà en difficulté. »

« L'objet de cet amendement est donc d'alerter sur l'urgence de légiférer pour protéger l'ensemble de la filière apicole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.