Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°10 · article unique · déposé le 7 mars 2025

À l’alinéa 56, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 56, après le mot :

« Invite »,

insérer les mots :

« les États membres de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen. »

« Les différents nouveaux mécanismes de défense européens ne respectent ni l'esprit des traités, ni les textes, et affaiblissent la voix des pays. Les initiatives de l’UE en matière de défense ne renforceront jamais les capacités des Etats membres autant qu'ils pourront le faire par eux mêmes. Une action souveraine de chaque état membre n'exclue aucune coopération, et échange entre les pays qui le souhaitent »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 69 voix pour, 125 contre

Scrutin public n°975 · séance du 12 mars 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées