Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4 · article unique · déposé le 4 mars 2025

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« 15 bis . Invite l’Union européenne à bâtir une défense européenne indépendante, pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement en faveur de la défense européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 114 voix pour, 36 contre

Scrutin public n°976 · séance du 12 mars 2025
Discuté en séance publique — 5 interventions rattachées