Rejeté
Amendement n°11 · article unique · déposé le 7 mars 2025
À l'alinéa 60, supprimer le mot :
« énergétiques, ».
« Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas nos propres économies, notamment en matière énergétique et industrielle. Elles pénalisent nos entreprises et aggravent la crise économique que subissent nos concitoyens, et rendent de ce fait tout réarmement ou aide future à l’Ukraine plus difficile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°978
· séance du 12 mars 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées