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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°15 · article unique · déposé le 7 mars 2025

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 70, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« l’ »

le mot :

« un ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans la perspective des négociations, et afin que l'Europe puisse y participer, il est nécessaire de conserver une vision diplomatique permettant d'échanger sur l'ensemble des problématiques du conflit. Les négociations aborderont nécessairement des aspect qui vont au-delà du simple territoire Ukrainien. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.