Retiré
Amendement n°21 · article unique · déposé le 8 mars 2025
Supprimer l’alinéa 19.
« Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, mais il est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur le soutien à l’Ukraine, pour plus de clarté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.