Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Laurent Mazaury · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.