Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°23 · article unique · déposé le 8 mars 2025

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine, a proposé, le 4 mars 2025, une trêve en mer et dans le ciel, à condition que la Russie en fasse de même ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à actualiser la PPRE en mentionnant une déclaration récente du président Volodymyr Zelensky, prononcée après l’adoption du texte par la commission des affaires étrangères. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.