Adopté
Amendement n°24 · article unique · déposé le 8 mars 2025
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’échec, le 28 février 2025, des négociations entre les présidents américain et ukrainien concernant l’accord sur l’exploitation des minerais ukrainiens, puis le 4 mars 2025, la déclaration de M. Volodymyr Zelensky affirmant être prêt à signer un tel accord ; »
« Cet amendement vise à actualiser la PPRE à la suite des différents événements qui se sont déroulés après son adoption en commission des affaires étrangères, ici afin de mentionner les discussions entre les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky sur l'accord sur les minerais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.