Adopté
Amendement n°25 · article unique · déposé le 8 mars 2025
I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :
« faciliter »
le mot :
« accompagner ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« respect »,
insérer le mot :
« impératif ».
« Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.