Adopté
Amendement n°67 · article unique · déposé le 11 mars 2025
Supprimer les alinéas 5 et 6.
« La formule « pour la paix » permet effectivement de mettre en avant l’objectif de paix. »
« Le II apparaît néanmoins inutile. La Russie étant l’État agresseur, elle sera forcément à la table des négociations. Or, les événements récents ont pu laisser entendre que l’Union européenne, voire même l’Ukraine, serait écartées. Il s’agit du véritable enjeu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.