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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°68 (Rect) · article unique · déposé le 11 mars 2025

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les »,

les mots :

« aux réseaux satellitaires pour soutenir l'accès aux outils de communication des populations et des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’accès aux réseaux satellitaires est effectivement un enjeu majeur pour l’Ukraine. »

« Le sous-amendement est rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.