Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°72 · article unique · déposé le 12 mars 2025

À l’alinéa 2, après le chiffre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le chiffre :

« 7 »,

insérer les mots :

« et le 11 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet de prendre en compte la déclaration du président ukrainien en Arabie Saoudite le 11 mars 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.